Transmettre la gouvernance proprement.

Nomination ou remplacement du gérant : nous préparons la décision, les statuts mis à jour et l'ensemble des formalités de dépôt et de publicité.

Déroulement

Une procédure cadrée, sans zone d'ombre.

Analyse

Lecture des statuts : modalités de nomination, majorité requise, mentions à mettre à jour.

Décision

Préparation de la décision d'organe compétent et des pouvoirs éventuels.

Actes & statuts

Rédaction du PV, mise à jour des statuts et des registres sociaux.

Formalités

Publications légales, dépôt au registre du commerce et suivi des justificatifs.

Le déroulement présenté est indicatif : les modalités exactes dépendent de vos statuts et de la forme juridique de votre société. Une lettre de mission détaillée vous est présentée avant tout engagement.

Vos documents

Les pièces généralement utiles.

Modèle 7, statuts actuels, CIN du nouveau gérant, décision ou PV de nomination. La liste exacte est confirmée après analyse de votre dossier.