Vie juridique
Capital & associés
Formalités & documents
Déroulement
De la décision à la radiation.
La durée et le déroulement dépendent de la structure de l'actif et du passif : une analyse préalable vous est présentée en toute transparence.
1
Décision de dissolution
Préparation de la décision d'organe compétent, du PV et des modalités de nomination du liquidateur.
2
Publicité & dépôt
Publications légales de la dissolution, dépôt au registre du commerce et notifications aux tiers.
3
Opérations de liquidation
Réalisation de l'actif, apurement du passif, comptes de liquidation et répartition solde éventuel.
4
Clôture & radiation
PV de clôture, publications finales et radiation de l'immatriculation : la société cesse d'exister proprement.
Et parfois, transformer plutôt que fermer
La restructuration juridique comme alternative.
Transformation de société, réorganisation de périmètre, apports partiels : avant de dissoudre, il arrive qu\'une restructuration soit plus adaptée. Nos pôles juridique, fiscal et comptable évaluent ensemble les options.
Vos documents
Les pièces généralement utiles.
Statuts, RC / modèle 7, derniers comptes annuels, CIN des associés, comptes de liquidation le cas échéant. Liste confirmée après analyse.